Condiciones generales de venta

Consultez ici nos conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur résidant en France Métropolitaine effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.unigreen.fr et, d’autre part, la SASU Unigreen.

De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet www.unigreen.fr, propriété exclusive de SASU Unigreen, et dont la Directrice de publication est Mme Maryève Berthelot, Présidente Directrice Générale.

Unigreen est une Société par Actions Simplifiée (Société à associé unique) au capital de 1 000 €, immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le N° 853 304 913 (numéro de TVA intracommunautaire : FR70 853 304 913).

Adresse du siège social :

6 RUE YVES MARIE

44100 NANTES

N° TVA / FR70 853 304 913

Hébergement Internet :

1&1 IONOS SARL

7 PL DE LA GARE

57200 SARREGUEMINES

Téléphone : 08 99 86 80 26 (service 2,99€/appel + prix d’un appel)

www.ionos.fr

Développement du site :

Unigreen

6 RUE YVES MARIE

44100 NANTES 

Article 2. Produits

Les offres de produits proposées sur le site www.unigreen.fr sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité.

Les produits proposés à la vente sur le site www.unigreen.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible. 

Article 3. Commande

Toute commande passée sur le site www.unigreen.fr vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

Processus de commande :

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

Choix du produit : Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander ;

Vérification du contenu de la sélection : Le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits sélectionnés ;

Identification : Le client remplie le formulaire d’indentification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, date de naissance, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison) ;

Vérification de la commande : Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison.

Choix du mode de paiement : Le client choisit le mode de paiement (tels que définis à l’article 4).

Choix des modalités de livraison : Par SoColissimo à l’adresse qui sera indiquée par le client (domicile, point relais, bureau de poste, consigne sur Paris) via le menu déroulant proposé sur le site ou dans la boutique UNIGREEN choisie par le client.

Confirmation de la commande : Le client confirme sa commande par l’acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case ;

Renvoi sur le site de la Banque pour le paiement sécurisé (SSL) : Le client indique les coordonnées bancaires nécessaires au paiement et correspondant au mode de paiement choisi. Son compte sera débité dans les 6 jours suivants la commande ;

Accusé de réception de la commande : Le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de votre commande, à savoir :

- le numéro de sa commande ; 

- la liste des produits commandés ;

- les modalités de livraison 

- les modalités de paiement

Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le client doit le conserver.

Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée et traitée par SASU Unigreen qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

SASU Unigreen s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet. SASU Unigreen contactera le client par e-mail dans les plus brefs délais, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

Confirmation d’envoi de la commande : 

Si le client a payé par carte bancaire ou par virement, le client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail

Si le client paye choisi l’option paiement comptant à la livraison, le client recevra un email lui confirmant l’envoi de sa commande, il/elle sera contacté directement pour organiser la rencontre Lors de cette rencontre les articles seront remis au client contre argent comptant en espèces ou chèque. Le contrat est réputé être conclu à cette date.

Article 4. Prix - Modalités de paiement et sécurisation - clause de réserve de propriété

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC), hors participation aux frais de préparation et de livraison, tels que définis à l’article 5 ci-après.

- Les frais de livraison seront mentionnés dans le "panier" lors de la validation de la commande.

SASU Unigreen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Modalités de paiement :

- Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de Stripe. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.unigreen.fr.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé (SSL). Votre banque vous demandera une authentification avant de confirmer le paiement. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

- Par virement dans ce cas, le client transfert l’argent à Unigreen avec l'IBAN suivant : FR22 2004 1010 1114 5880 8V03 291. Dès réception du montant nous préparerons et enverrons votre commande si vous avez optez pour une livraison à domicile. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès la réception du montant sur le compte bancaire de SASU Unigreen.

Sécurisation : 

Les coordonnées de la carte bancaire utilisée sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Stripe. SASU Unigreen n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de SASU Unigreen jusqu'au complet encaissement du prix par SASU Unigreen. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

SASU Unigreen se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraude :

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, SASU Unigreen. effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur son site de vente en ligne www.unigreen.fr. Ces contrôles visent à protéger SASU Unigreen de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, SASU Unigreen pourra être amené à demander au client de transmettre des documents nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs d’identité, de domicile, de débit à votre nom, etc. Le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation.

Ces demandes sont faites par courrier électronique et le client doit nous transmettre par e-mail, ces justificatifs pour la délivrance de sa commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, SASU Unigreen pourra annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 5. Modalités de livraison

Généralités :

Les produits achetés sur www.unigreen.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande.

Frais de port :

Pour les livraisons en France Métropolitaine les frais de préparation et d'expédition sont d’un montant pro rata du poids des articles commandés.

Les frais de préparation et d'expédition seront indiqués sur le récapitulatif de la commande du client avant validation de celle-ci. Ce montant sera dû en sus du prix des produits achetés.

Délai de livraison :

Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de 72 heures ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. La livraison s’effectue ensuite par transporteur (So Colissimo - La Poste) dans un délai maximum 3 jours ouvrés.

Le délai constaté entre une commande et sa livraison est de 5 jours ouvrés, en dehors des périodes de soldes, et de 15 jours ouvrés pendant les périodes de fin d’années et soldes commerciales.

Il s'agit d'un délai en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Cependant, et conformément aux dispositions des articles L.221-11 et suivants du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, il aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qui lui auront été prélevées lui seront remboursées.

Livraison et réclamations :

Seules les livraisons en France métropolitaine sont possibles. Les colis sont expédiés via So Colissimo.

La livraison via So Colissimo - Domicile est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le processus de commande. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, SASU Unigreen ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, SASU Unigreen sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire, SASU Unigreen ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Réception de la commande :

A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abimés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 14 jours suivants la réception des produits au service consommateur d’Unigreen à l’adresse suivante :

- Par courrier simple en écrivant à l’adresse suivante :

SASU Unigreen – service web

6 RUE YVES MARIE

44100 NANTES 

- Par courrier électronique à l’adresse : contact@unigreen.fr

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de SASU Unigreen ne pourra être engagée.

SASU Unigreen se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.

Article 6. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse :

SASU Unigreen – service web

6 RUE YVES MARIE

44100 NANTES 

ou par Email à l'adresse contact@unigreen.fr Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) - À l’attention de SASU Unigreen – service web, 6 RUE YVES MARIE, 44100 NANTES, contact@unigreen.fr :

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à de SASU Unigreen – service web, 6 RUE YVES MARIE, 44100 NANTES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Article 7. Non satisfaction

En cas d’insatisfaction de son achat le client, dispose d’un délai de 15 à jours à partir de la date de réception à domicile ou de retrait du colis pour nous retourner le(s) article(s) afin de réclamer l’échange ou le remboursement de son achat, à l'aide de la procédure jointe au colis. 

Procédure d’échange : 

Les échanges ne sont possibles que sur une même référence, si l’article arrive non-conforme à la description commerciale. Le client doit alors informer à la réception du souhait d’échange et se munir de preuves photographiques pour l’échange du produit.

SASU unigreen se réserve le droit de refuser ou d’accepter l’échange et proposera le cas échéant un nouvel envoi d’articles.

Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, de SASU Unigreen procédera à l’échange des produits commandés retournés, dans les quinze (15) jours à compter de la réception par SASU Unigreen des produits.

Retour pour remboursement : 

Pensez à joindre à votre envoi, la copie du mail de confirmation de commande. 

Le remboursement de votre commande sera opéré sous 10 à 15 jours suivant la date de réception de votre colis par notre logistique.

Vous recevrez un mail vous donnant la date du remboursement validé en banque ou via PayPal.

Tout article retourné incomplet, endommagé ou sans son emballage d'origine et sans son étiquette ne pourra être ni échangé, ni remboursé. En cas de retours non conforme ou abusifs, Unigreen se réserve le droit de refuser le retour.

Article 8. Garantie

Les produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L217-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Pour tous retours produits et SAV, la procédure de retour doit être demandée à : contact@unigreen.fr ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 11.

Article 9. Dispositions informatiques et libertés

Informations nominatives :

Le renseignement des informations nominatives concernant le client sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Le processus de commande sur le site www.unigreen.fr nécessite la création d’un compte client dans lequel les informations sont stockées et protégées par un mot de passe choisis par le client et connu de lui seul, de sorte que ces informations restent strictement confidentielles.

Les données du client pourront également être utilisées, sous réserve de son acceptation explicite (système opt-in), afin de renforcer et personnaliser la communication notamment les lettres / courriers électroniques d’information commerciale en lui adressant :

De la part de la société Unigreen, des informations et propositions commerciales de ses partenaires, et ce par le biais d’envoi de courrier électronique ou SMS.

Les données personnelles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ». 

Ainsi, en application de cette loi, le client dispose du droit de s'opposer à tout moment, à la réception par courrier électronique ou par SMS de documents de prospection commerciale, en en faisant la demande par e-mail : contact@unigreen.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Unigreen - Service E-commerce, 6 rue Yves Marie, 44100 Nantes.

De même, à tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le client peut en faire la demande auprès de notre service web, par e-mail : contact@unigreen.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Unigreen - Service E-commerce, 6 rue Yves Marie, 44100 Nantes.

Cookies

Le site www.unigreen.fr recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stockée sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par SASU Unigreen que dans le but de personnaliser le service proposé au client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par SASU Unigreen via son site.

Balises Web

Certaines pages web du site www.unigreen.fr peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à SASU Unigreen un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

 Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site www.unigreen.fr, sont la propriété exclusive de SASU Unigreen et sont réservés à l’utilisation de SASU Unigreen. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

Article 11. Service Client et SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

- par e-mail à : contact@unigreen.fr

Article 12. Responsabilités– Force majeure

La responsabilité de la SASU Unigreen ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs SASU Unigreen ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. SASU Unigreen n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 13. Droit applicable – Litiges

SASU Unigreen est une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

SASU Unigreen adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com).

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